Audience solennelle à la cour des comptes |
Le Président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, était dernièrement à Arras pour présider l'audience solennelle de la Cour Régioanle des Comptes. L'occasion de faire un point sur cette instance qui a pour mission principale de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens.
Dans son ressort, la Cour Régionale des Comptes (CRC) examine la gestion des collectivités territoriales, des établissements publics, hôpitaux, établissements sociaux et médico-sociaux, associations subventionnées par l'argent public. La mission porte sur la régularité des actes de gestion, l'économie des moyens mis en œuvre et l'évaluation des résultats par rapport aux objectifs fixés par l'organe délibérant.
Le contrôle des actes budgétaires
La CRC propose des solutions quand les actes budgétaires ne sont pas votés dans les conditions prescrites par la loi (obtention d'une majorité, respect des délais, inscription d'une dépense obligatoire, équilibre financier).
La participation au jugement des gestionnaires publics
Les magistrats de la CRC contribuent à détecter les irrégularités et les faits susceptibles d'être déférés à la chambre du contentieux, en vue d'éventuelles sanctions.
L'évaluation des politiques publiques
Depuis la loi dite 3DS de 2022, la CRC prend part au processus d'évaluation des politiques publiques. Cette nouvelle compétence est mise en œuvre sur saisine d'une grande collectivité du ressort (région, département, métropole) ou à l'initiative de la chambre. Les évaluations portent sur des sujets de politique publique ou sur de grands projets d'investissement.
La CRC Hauts-de-France en 2023
La chambre compte 83 employés, qui ont délivré, l'an dernier, 165 délibérés, 78 rapports d'observation et 56 avis budgétaires.
Mariée, un fils et une petite-fille, je suis Députée du Pas-de-Calais depuis 2007.
Au quotidien, je consacre toute mon énergie à défendre au mieux les intérêts des habitants et de nos communes, à Paris et sur le terrain.
