Actualités

Par son discours de politique générale, le Premier Ministre Gabriel Attal a répondu présent là où on l’attendait. Il a dressé le cadre politique de ces prochains mois, désmicardier, débureaucratiser, déverrouiller, au travers de trois priorités thématiques que sont le travail, les services publics et l'écologie. C'est un discours que je salue, c'est là ce dont notre pays et les Français ont besoin.

La philosophie de ce discours a été d'assumer ses devoirs et de conquérir de nouveaux droits. Cette déclaration de politique générale a été construite avec les forces vives de la Nation, avec les représentants au Parlement, avec les élus locaux, avec les partenaires sociaux. Ils ont tous été consultés. Mais c’est avant tout avec les Français qu’elle a été construite. Le Premier Ministre estime que, dans un monde où tout s’accélère et se transforme, il faut refuser que notre identité puisse se diluer ou se dissoudre. Nous avons une fierté française à maintenir. Une fierté européenne à consolider. Pour cela, il a fait l'annonce de nombreuses mesures.

Economie et travail
- Dynamisation du dialogue de branche pour mettre fin aux minimas conventionnels infra-smic ; - Baisse des charges pesant sur les classes moyennes (2Mds€) ;
- Généralisation de la réforme du RSA (15h d’activité hebdomadaires d’insertion) ; - Suppression de l’allocation de solidarité spécifique ;
- Expérimentation de la semaine en quatre jours dans les administrations de tous les ministères ; - Alignement des horaires de personnels d’entretien dans les administrations sur
les horaires de bureau ;
- Renforcement du compte épargne-temps universel ; - Simplification des normes pour les TPE/PME ;
- Possibilité de porter plainte en ligne partout sur le territoire ; - Suppression des organes et comités non-réunis depuis plus de 12 mois ;

Logement
- Encourager la construction de logements et intégrer le Logement locatif intermédiaire dans la loi SRU ; - Simplification des normes, revoir les Diagnostic de performance énergétique, simplifier l’accès à MaPrimeRénov, faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage, accélérer les procédures ;
- Désignation de 20 territoires engagés pour le logement, simplification des procédures, avec comme objectif d’y créer 30 000 nouveaux logements d’ici 3 ans ;
- Réquisition pour des bâtiments vides, notamment des bâtiments de bureaux ; - Désignation des maires comme responsables de l’attribution des nouveau logements sociaux, comme ils le demandaient.

Santé
- Service d’accès aux soins dans chaque département et, à défaut, possibilité d’instaurer l’obligation de garde pour les médecins libéraux ; - Modalités de pénalisation des RV non honorés ;
- Régularisation des praticiens diplômés hors Union européenne ; - Envoi d’un émissaire pour chercher des médecins à l’étranger ;
- Passerelles facilitées entre professions paramédicales et études médicales ; - Santé psy des adolescents (Maisons départementale des adolescents dans tous les départements, augmentation de la prise en charge des séances de psychologues, suppression de l’orientation préalable par le Médecin traitant) ;
- Regagner du temps pour les soignants, accélérer le passage de 6 000 à 10 000 assistants médicaux ce qui permettra de libérer environ 2,5M de consultations par an, simplifier les relations avec les organismes de sécurité sociale ;
- Augmentation de 200 € nets/ mois pour les infirmières scolaires, autorisation de cumul d’exercice libéral et prime de 800 euros en mai 2024 ;

Ecole
- Choc des savoirs
- Réévaluation du pacte enseignant ; - Régulation de l’usage des écrans ; - Réforme de la formation des enseignants ;
- Financement renforcé de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Autorité
- Expérimentation de la tenue unique ; - Doublement du volume horaire d’enseignement de l'instruction civique et morale ;
- Révision de l’échelle des sanctions dans les établissements scolaires ; - Création d’une peine de travail d’intérêt éducatif pour les mineurs de moins de 16 ans ;
- Pour les parents d’enfants délinquants, création d’une peine complémentaire de TIG pour le délit de soustraction à leurs obligations légales ;
- Proposition aux parents d’enfants difficiles de les placer en internat à moindres frais ; - Déploiement des premières Forces d’Action Républicaines dans trois territoires ;
- Renforcement de la lutte contre la drogue, avec la présentation d’un nouveau plan de lutte contre les stupéfiants et l’organisation de 10 opérations place nette par semaine ;
- Gel des avoirs des trafiquants de drogue identifiés ; - Lancement des travaux en vue de la généralisation du SNU au 1er janvier 2026.

Ecologie
- Simplification massive et rapide des normes pesant sur les agriculteurs ; - Sur la viticulture, mise en place d’un fond d’urgence avant la fin de semaine ;
- Doublement des contrôles de la DGCCRF contrôlant l’application de la loi Egalim et redistribution des montants des amendes pour soutenir les agriculteurs ;
- Remboursement dès février de 50% du Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ;
- Mise en place d’un guichet unique et prise en charge des frais à 90% sur les maladies hémorragiques épizootiques et les indemnisations vétérinaires.
- Versement des aides de politique agricole commune avant le 15 mars, et concertation avec les régions pour accélérer le versement des aides à l’installation ;
- Déblocage de fonds d’urgence en soutien aux viticulteurs ; - Lancement d’un plan de contrôle sur la traçabilité des produits pour garantir un commerce équitable ;
- Création d’un service civique écologique, permettant à 50 000 jeunes de s’engager concrètement pour le climat d’ici la fin du quinquennat ;
- Démarrage de l’EPR de Flamanville et investissements massifs dans les programmes de développement du parc nucléaire.