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Les Zones de Revitalisation Rurales, désormais FRR, sont un dispositif de zonage des communes rurales, leur donnant droit à des exonérations fiscales et sociales afin de leur permettre de revitaliser leur territoire.

La dernière réforme datait de 2015 et avait été prorogée 2 fois. Pour tenir compte de l’évolution de la situation de chaque territoire, il est important de revoir ce zonage régulièrement. Elle avait conduit à conserver dans le zonage des communes, dites « bénéficiaires », qui ne répondaient plus aux critères. Il n’était pas concevable de laisser les choses en l’état. Il était nécessaire de zoner les communes qui en ont le plus besoin. Le dispositif actuel prenant fin au 31 décembre 2023, un large travail de concertation avec les parlementaires a eu lieu depuis maintenant 1 an. Toutes les hypothèses ont été mises sur la table, comme maille d’entée, nombre de communes zonées, dispositifs adossés…

Aujourd'hui, le nombre de communes zonées augmente, passant de 13000 à 17500. Les communes concernées sont celles qui en ont vraiment besoin parce qu’elles sont très rurales et moins riches que les autres. Ce zonage tient compte des particularités des territoires. Ainsi, une douzaine de départements très ruraux sont désormais entièrement zonés pour les aider plus massivement. Le nouveau zonage corrige les effets de bord du précédent. Le rattrapage de communes à l’échelle du bassin de vie tel que défini par l’INSEE, permet de rattraper des communes dont l’intercommunalité ne serait pas zonée.

Il existe désormais deux niveaux de zonage. Pas moins de 3700 communes seront zonées en ZRR+ et bénéficieront d’un accompagnement renforcé pour faire face aux difficultés qu’elles rencontrent. A noter également la fusion de 3 zonages (ZRR, BER, ZORCOMIR) dans un souci de simplification.

Des dispositifs associés essentiels pour les territoires ruraux
Cette réforme va permettre des exonérations fiscales pour l’installation de TPE ou de professions libérales tels que les médecins, des exonérations fiscales pour les reprises d’activités ou de professions libérales, des exonérations de cotisations sociales pour les embauches. Enfin, une clause anti-abus pour lutter notamment contre le nomadisme médical est mise en place.

Le plan France Revitalisation Rurales est instauré pour les 6 années à venir, ce qui donne à la fois de la visibilité pour les communes concernées, mais aussi l’assurance d’avoir une réévaluation de la situation de chacun régulièrement. Un observatoire piloté par le Gouvernement et des parlementaires permettra de faire évoluer le dispositif mais aussi de l’évaluer.