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Lionel Jospin a rendu ce vendredi 09 novembre son rapport sur la moralisation de la vie politique au Président de la République. Proportionnelle, cumul des mandats, immunité présidentielle... sur tous ces sujets, la commission pour la rénovation de la vie politique a exprimé des propositions claires qui s'inscrivent dans la droite ligne des engagements de François Hollande.

- Rénover le système de qualification préalable à l'élection présidentielle  en remplaçant les fameuses "500 signatures" d'élus locaux par un parrainage citoyen. Les signatures de 150 000 électeurs répartis sur au moins 50 départements seraient requises pour pouvoir se présenter au scrutin.
 
- Renforcer le pluralisme à l'Assemblée nationale en introduisant une part de proportionnelle pour l'élection des députés. Afin qu'une majorité claire puisse toujours se dessiner, 10% des sièges, soit environ 58 députés seraient élus au scrutin de liste. Afin d'encourager les partis politiques à oeuvrer pour la parité, ajuster les pénalités financières pour les partis ne respectant pas ledit principe.
 
- Parce qu'un ministre doit se consacrer entièrement à servir les intérêts de l'Etat, la commission propose d'interdire le cumul de fonctions ministérielles avec l'exercice de tout mandat local.
 
- Pour encourager au renouvellement du personnel politique mais aussi reconnaître le caractère national de la fonction de législateur qui se doit d'être au-dessus de tout intérêt local, la commission propose de rendre incompatible le mandat de parlementaire avec tout mandat électif autre qu'un mandat local simple.
 
- Parce que le principe d'immunité présidentielle doit avoir pour but de protéger une fonction et non une personne, Lionel Jospin propose de mettre fin à l'inviolabilité civile et pénale du Président de la République pour les crimes et délits qui auraient été commis en dehors de la période d'exercice de son mandat.
 
- Parce qu'il est nécessaire que les représentants de l'Etat soient irréprochables pour garder la confiance des citoyens, la commission propose des mesures pour lutter contre les conflits d'intérêts. Les ministres ne pourraient dès lors plus cumuler leurs fonctions avec une autre fonction d'administration de parti politique ou d'association. De plus, ministres, députés et sénateurs devraient remplir une déclaration d'intérêts et d'activités.
 
Ces propositions, claires et impartiales ont pour but de protéger et de rendre plus lisibles par les citoyens les institutions de la République. Il appartient désormais au gouvernement d'effectuer les arbitrages incontournables et de présenter au Parlement ses projets de loi.