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Questions au Gouvernement - Logement

231024 Questions au Gouvernement - Mardi 24 octobre 2023Lors des Questions au Gouvernement, j'ai pu interpeler le Ministre déléguée en charge du Logement, Patrice Vergriete, sur la situation alarmante du logement en France.

 

Le logement, essentiel à la dignité humaine, se trouve au centre des préoccupations de nos concitoyens et constitue un pilier fondamental de notre société. Il représente un cadre de vie et un enjeu pour le pouvoir d’achat et l’emploi. Il est également un levier indispensable de notre transition écologique.
 
Or la situation du logement en France est très préoccupante. Nous sommes confrontés à une crise due à des difficultés structurelles, telles que la diminution du foncier disponible et la baisse des permis de construire, exacerbées par une crise conjoncturelle liée à la hausse rapide des taux d’intérêt.
 
Des efforts ont été consentis, à travers le Conseil national de la refondation, pour augmenter l’offre, soutenir les plus modestes et développer une stratégie de rénovation énergétique à grande échelle. Ces efforts ont mis en lumière la nécessité d’une stratégie collective, mobilisant l’ensemble des acteurs du secteur.
 
Les mesures annoncées, telles que l’assouplissement de l’accès aux prêts immobiliers, le développement du logement locatif intermédiaire, la refonte de la fiscalité locative, le renforcement de la garantie Visale, sont des pas dans la bonne direction, mais elles sont largement insuffisantes.
 
Dans ce contexte, pourriez-vous préciser votre vision et votre stratégie pour accélérer la production de logements en France ? Comment surmonter les défis structurels et conjoncturels actuels ?
 
Comment concilier les impératifs d’accessibilité, de durabilité et de dignité ?
 
Comment mobiliser et coordonner les efforts des collectivités, des promoteurs, des bailleurs et des aménageurs afin de concrétiser cette vision et de répondre de manière efficace et pérenne aux besoins pressants en matière de logement ?
 
 
 
Réponse de Monsieur Patrice Vergriete
Ministre délégué chargé du Logement
 
"Oui, nous traversons actuellement une crise de la production de logements : le nombre de permis de construire devrait baisser d’un tiers d’ici à la fin de l’année. Cette crise s’explique en grande partie par la forte hausse des taux d’intérêt, dans le contexte de rareté foncière que vous avez évoqué.
 
Le Gouvernement répond à cette situation avec détermination de deux manières. Nous prenons d’abord une série de mesures économiques visant à aider nos concitoyens et à rééquilibrer les opérations de construction de logements. Nous renforçons et élargissons le prêt à taux zéro (PTZ), qui est particulièrement incitatif en ce moment.
 
Nous soutenons le logement locatif intermédiaire. Nous prenons des mesures en faveur du logement locatif social, secteur qui a d’ailleurs fait l’objet d’un accord, à Nantes, lors du congrès HLM.
 
Enfin, nous prévoyons un abattement sur les plus-values de cession foncière, ce qui devrait libérer des terrains pour nos opérateurs.
Au-delà de ces dispositifs, le Gouvernement engagera également des actions plus fortes et plus ciblées dans les territoires qui en ont le plus besoin.
 
J’ai eu l’occasion de l’évoquer la semaine passée, c’est en ce sens que nous avons lancé le programme « Territoire engagé pour le logement », auquel tient particulièrement le Président de la République. Ce programme vise à accélérer la production de logements dans la vingtaine d’agglomérations où la pénurie est la plus forte grâce à des mesures financières, mais aussi réglementaires.
 
Nous avons réussi à accélérer la production de logements pour les Jeux olympiques de Paris : nous pouvons également y parvenir pour répondre à la crise que nous traversons. Nous faisons du sur-mesure et eu égard aux premiers courriers que j’ai reçus de la part d’élus locaux, je puis vous dire que cette démarche plaît aux collectivités locales. Le programme que j’ai évoqué devrait donner des résultats très intéressants.
 
Vous le voyez donc, le Gouvernement répond avec détermination à la crise de production de logements."

Votre députée

jacqueline maquet 2012 candidate 2eme circonscription pas de calaisMariée, un fils et une petite-fille, je suis Députée du Pas-de-Calais depuis 2007. 

 

Au quotidien, je consacre toute mon énergie à défendre au mieux les intérêts des habitants et de nos communes, à Paris et sur le terrain.

 

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