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J’étais aux côtés de Frédéric Advielle, le Président de la Chambre régionale des Comptes (C.R.C.) des Hauts-de-France, pour accueillir à Arras Monsieur Louis Gautier, Procureur général près la Cour des Comptes. L’occasion de faire un point sur cette institution.

Le contrôle des comptes et de la gestion
Dans son ressort, la C.R.C. examine la gestion des collectivités territoriales, des établissements publics, des hôpitaux, des établissements sociaux ainsi que les associations subventionnées par l’argent public. Cette mission porte sur la régularité des actes de gestion, l’économie des moyens mis en œuvre et l’évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l’organe délibérant.

Le contrôle des actes budgétaires
La C.R.C. contrôle les actes budgétaire des collectivités en proposant des solutions à appliquer lorsqu’ils ne sont pas votés dans les conditions prescrites par la loi (obtention d’une majorité, respect des délais, inscription des dépenses obligatoires, équilibre financier).

La participation au jugement des gestionnaires publics
Les magistrats de la C.R.C. siègent à parité avec des magistrats de la Cour des Comptes dans la chambre du contentieux de la Cour, instituée par ordonnance du 23 mars 2022, créant le nouveau régime de responsabilité financière chargée de sanctionner les éventuels manquements ou infractions des gestionnaires publics.

Evaluation des politiques publiques
Depuis la loi dite 3DS de 2022, la C.R.C. prend part au processus d’évaluation des politiques publiques. Cette nouvelle compétence est mise en œuvre sur saisine d’une grande collectivité du ressort (région, département, métropole) ou à l’initiative de la Chambre. Les évaluations portent sur des sujets de politique publique ou sur de grands project d’investissements.

Dans les Hauts-de-France, la Chambre régionale des Comptes, en 2022, ce sont 81 agents, 173 délibérés, 73 rapports contrôlant les comptes et la gestion, 25 avis budgétaires et 3 jugements des comptes.