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5/04/19

Lutter contre le financement du terrorisme international

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190403 CAE Lutte financement terrorismeJe participais, le 3 avril dernier, à l’audition de Mesdames Valérie Boyer et Sonia Krimi, auteures du rapport d'information sur la lutte contre le financement du terrorisme international.

 

 

 

 

 

 

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à travers son secrétaire général Edouard Fernandez-Bollo, a fait valoir des faiblesses dans les procédures et la mise en œuvre effective des obligations de vigilance, particulièrement en matière d’identification de la clientèle en relation d’affaires et de respect des obligations de gel des avoirs. De même, des manquements dans les obligations de déclaration de soupçon à Tracfin sont fréquemment relevés. Monsieur Fernandez-Bollo lie ces carences à une insuffisance des moyens humains et techniques.

 

Abondant dans ce sens, la 13ème recommandation insiste sur la nécessité d’investir continuellement dans la détection et l’analyse des opérations. En effet, le financement du terrorisme est en perpétuelle évolution. On observe ainsi de nombreuses opérations anormales réalisées par la clientèle, sachant faire preuve de créativité pour passer inaperçue. S'il est notée une augmentation régulière des moyens de Tracfin depuis 5 ans, le rapport préconise ainsi néanmoins une vigilance particulière sur ce point.

 

On peut s’interroger quant la suffisance des moyens financiers, humains et techniques alloués à Tracfin pour la conduite de sa mission.

 

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