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Alors que se déroulera les 7, 8 et 9 juin prochains à Tilloy-les-Mofflaines le salon agricole "Terres en Fêtes", nous venons de voter, en première lecture, la loi d'orientation agricole (LOA).

Le projet de loi entend caractériser le besoin de souveraineté alimentaire française, comme « enjeu d’intérêt général majeur », tout en prenant en compte les défis du changement climatique, et du nécessaire renouvellement des générations.

Au sortir d'une légitime contestation du monde agricole, cet objectif vise à renforcer l’attractivité et la compétitivité du secteur agricole français, en facilitant l’accès aux professions du monde agricole, et en renforçant les priorités d’action publique pour l’orientation, la formation, la recherche et l’innovation dans ce secteur.

Ainsi, ce texte a la vocation d’augmenter le nombre de personnes formées aux métiers agricoles, par l’établissement d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles, et d’un programme triennal de formation institué par l’État. Un contrat territorial de consolidation ou de création de formation sera aussi créé, ainsi que l’institution d’un diplôme agricole Bac + 3 comme formation de référence, permettant ainsi de prévoir, d’ici 2035, au moins 500 000 agriculteurs en France.

Pour faciliter le renouvellement des générations, le texte entend également faciliter l’acquisition et la transmission des installations agricoles. Il est prévu d’imposer l’existence d’au moins 400 000 exploitations d’ici 2035, et de réformer la fiscalité sur la transmission des biens agricoles, par la régulation des marchés fonciers.

L’adoption de ce projet vise, dans le cadre de la mise en place de la souveraineté alimentaire française, à lutter contre les défis du changement climatique et à favoriser la protection de la biodiversité. Il s’agit ici de simplifier la réglementation et de sécuriser les activités du monde agricole pour renforcer l’attractivité du secteur, et rendre les produits conformes à nos normes nationales et européennes.

C'était une demande forte des agriculteurs, l’importation de produits alimentaires ou agricoles ne respectant pas les normes européennes sera interdite, et le traçage de l’origine des produits sera effectif par un affichage clair.

Dans un second temps, la réforme vise à simplifier la réglementation, et accélérer la résolution des contentieux en matière agricole. Ainsi, un régime de sanction pour atteinte à l’environnement est mis en place par la définition du caractère intentionnel des faits, et les règles applicables à la gestion des haies, ainsi que le cadre juridique applicable aux chiens de protection des troupeaux, sous-produits lainiers ou aux installations aquacoles sont simplifiées.

Enfin, le texte reconnaît de grandes facultés d’intervention en matière de gestion, approvisionnement, stockage et transport d’eau aux départements, garantit l’application des accords interprofessionnels dans le secteur agricole, et adapte les règles sur la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs.